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Les visites médicales réglementaires

Le suivi médical des salariés est, depuis le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, variable selon les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du travailleur.
Il existe 2 types de suivi : le suivi simple par la Visite d’Information et de Prévention (VIP ) ou le Suivi Individuel Renforcé (SIR).
La périodicité est définie par le médecin du travail en respectant les limites maximales (voir plus bas).
Voir la définition réglementaire du Suivi Individuel Renforcé articles [R4624-22-R4624-23 & suiv. du code du travail)

La visite d’information et de prévention est réalisée par un professionnel de santé (art. R4624-10 & suiv.)

Le suivi individuel renforcé (SIR) nécessite un Examen Médical d’Aptitude (EMA) par le médecin du travail(R4624-22 & suiv.)

Un nouvel examen n’est pas requis si toutes les conditions suivantes sont réunies (art. R4624-15 & R4624-27) :

Travailleurs temporaires : voir ici

Travailleurs saisonniers : voir ici

La visite de reprise (art. R4624-31 & 32)

Elle est réalisée par le médecin du travail le jour de la reprise ou au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.
Elle est prévue par la loi après :

  • après un congé maternité
  • après une absence pour maladie professionnelle
  • après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, pour maladie ou accident non professionnel

La visite de pré-reprise (art. R4624-29 & 30)

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, une visite avec le médecin du travail est organisée à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité Sociale ou du travailleur.
La visite de pré-reprise est aussi possible pour des arrêts plus courts.

La visite sur demande (art. R4624-34)

Indépendamment des autres examens, le travailleur peut bénéficier d’un examen :

  • à sa demande
  • à la demande de son employeur
  • à la demande du médecin du travail

NEWS

Urgence sanitaire : report possible de certaines visites

Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux.

Les aides de l’Assurance Maladie pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Voir >> le site Ameli

Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

Info sur le site du ministère de l’Économie et des Finances
Mesures de soutien aux entreprises >> ICI

Recrutement

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Alpes Santé Travail
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34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble
(c.fages@alpes-sante-travail.org)