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L’inaptitude médicale

La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
Modifications de la procédure d’inaptitude suite aux changements législatifs (loi n°2016-1088 du 8 août 2016 art. 102) et réglementaires (décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016).
Pour plus d’information :

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Entreprises adhérentes : déclaration d’effectif 2023

Le portail Adhérents sera ouvert aux déclarations annuelles le 16 janvier 2023, pour une durée de 4 semaines.

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Journée mondiale de lutte contre le SIDA

Tous les ans, la date du 1er décembre marque la Journée mondiale de lutte contre le sida. Informations VIH >> voir le site Sida Info Service

PST 4

Le Plan Santé Travail fixant les grandes orientations pour la période 2021-2025 a été présenté. Lire >> ICI

Santé & absentéisme : quelles réponses ?

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Prévention : les aides financières de l’Assurance Maladie

  • - Liste des Subventions Prévention TPE (entreprises < 50 salariés) >> lire ICI
  • - Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) (entreprises < 200 Salariés) >> lire ICI
  • - Connaître les incitations financières >> site régional de la CARSAT

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34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble
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