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Documents à télécharger

Actualité : Recommandations au sujet du COVID-19

Fiches pratiques tous secteurs
Guide pour la construction du PRA
Fiches pratiques pour l’élaboration du PRA
Bonnes pratiques & management des risques pour l’entrepreneur et ses collaborateurs Norme AFNOR SPEC X50-250

 


Textes de références

Loi n°2011-867 du 20 juillet 2011.
- Organisation de la médecine du travail Décret n°2012-135
- Organisation et fonctionnement des services de santé au travail Décret
n°2012-137

Modifications apportées par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 [art. 102] et son décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016.

Législation du travail et protection de la santé :

Métiers/Secteurs d’activité

Risques et prévention

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Journée mondiale de lutte contre le SIDA

Tous les ans, la date du 1er décembre marque la Journée mondiale de lutte contre le sida. Informations VIH >> voir le site Sida Info Service

PST 4

Le Plan Santé Travail fixant les grandes orientations pour la période 2021-2025 a été présenté. Lire >> ICI

Santé & absentéisme : quelles réponses ?

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Prévention : les aides financières de l’Assurance Maladie

  • - Liste des Subventions Prévention TPE (entreprises < 50 salariés) >> lire ICI
  • - Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) (entreprises < 200 Salariés) >> lire ICI
  • - Connaître les incitations financières >> site régional de la CARSAT

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