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Conseil d’administration

L’association est gérée par un conseil d’administration, composé paritairement de représentants des entreprises adhérentes et de représentants des salariés de ces entreprises (art. L 4622-11 et D 4622-19 du Code du travail).

Il convient de distinguer les membres élus et les membres de droit.

Membres élus : représentants des employeurs des entreprises adhérentes, élus lors de l’assemblée générale, pour une durée de 4 ans.

Membres de droit : représentants des salariés des entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales, et chargés d’élire le trésorier de l’association.

Les membres de droit participent avec voix délibérative au conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration élus en Assemblée Générale ordinaire.

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Prévention : les aides financières de l’Assurance Maladie

  • - Liste des Subventions Prévention TPE (entreprises < 50 salariés) >> lire ICI
  • - Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) (entreprises < 200 Salariés) >> lire ICI
  • - Connaître les incitations financières >> site régional de la CARSAT

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