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Commission de Contrôle

La Commission de Contrôle est composée pour un tiers de représentants employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés des entreprises adhérentes. La durée du mandat est de 4 ans (9 à 21 membres).
Son président est élu parmi les représentants des salariés, le secrétaire lui, est un employeur (art. L 4622-12 D.4622-38).
La Commission de Contrôle se réunit au moins trois fois par an.

Membres de la commission de contrôle

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    Recrutement

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    Alpes Santé Travail
    Service Ressources Humaines
    34 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble
    ou par mail à : recrutement@alpes-sante-travail.org


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