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La Commission de Contrôle est composée pour un tiers de représentants employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés des entreprises adhérentes. La durée du mandat est de 4 ans (9 à 21 membres).
Son président est élu parmi les représentants des salariés, le secrétaire lui, est un employeur (art. L 4622-12 D.4622-38).
La Commission de Contrôle se réunit au moins trois fois par an.
Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux.
Voir les modalités sur >> le site Améli
Info sur le site du ministère de l’Économie et des Finances
Mesures de soutien aux entreprises >> ICI
Le service recrute :