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Votre entreprise est prise en charge par un médecin du travail qui assure le suivi de l’ensemble de vos salariés. Vous êtes informé en cas de changement de médecin, et vous devez à votre tour en informer les salariés.
Depuis le 1er janvier 2017 le suivi médical du salarié est individualisé en fonction :
Loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 art. 102, décret n°2016-1908 du 27 déc. 2016
Pour plus de précisions, lire l’article Visites médicales réglementaires
Elle est obligatoire après :
Elle doit avoir lieu lors de la reprise et au plus tard dans un délai de 8 jours (R4624-31 & 32).
Pour les salariés en arrêt de travail depuis plus de 30 jours, elle peut être organisée à la demande du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM ou du salarié (R4624-29- & 30).
Pour les salariés exposés à des risques particuliers, bénéficiant ou ayant bénéficié au cours de leur carrière d’un suivi individuel renforcé, l’employeur informe le service de prévention et de santé au travail, dès qu’il en a connaissance :
Le médecin reçoit le salarié en visite afin d’établir la traçabilité des expositions et mettre en place, le cas échéant, une surveillance post-exposition ou post-professionnelle (R4624-28-1 à R4624-28-3).
L’employeur peut également demander un examen médical supplémentaire pour l’un de ses salariés, si nécessaire. Il informe le médecin et le salarié du motif de cette visite (R4624-34).
Le suivi de leur état de santé est équivalent à celui des autres travailleurs (voir ci-dessus visites réglementaires). L’entretien peut être réalisé pour plusieurs emplois, dans la limite de trois (R4625-10 & suiv.)
Lien utile Ministère du travail
Salariés recrutés pour une durée d’au moins 45 jours (de travail effectif cumulé sur la saison) affectés à des emplois présentant des risques particuliers (art. R4624-23) : examen médical d’aptitude à l’embauche obligatoire, sauf s’ils sont recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés et si aucune inaptitude n’a été reconnue au cours des 24 mois précédents.
Salariés recrutés pour une durée inférieure à 45 jours et ceux recrutés pour un emploi ne présentant pas de risques particuliers : le service de santé au travail organise des Actions de Formation et de Prévention (AFP) collectives.
Le portail Adhérents sera ouvert aux déclarations annuelles le 16 janvier 2023, pour une durée de 4 semaines.
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