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Comment assurer le suivi médical de mes salariés ?

Votre entreprise est prise en charge par un médecin du travail qui assure le suivi de l’ensemble de vos salariés. Vous êtes informé en cas de changement de médecin, et vous devez à votre tour en informer les salariés.
Depuis le 1er janvier 2017 le suivi médical du salarié est individualisé en fonction :

  • de ses conditions de travail
  • de son âge
  • de son état de santé
  • des risques professionnels auxquels il est exposé

Loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 art. 102, décret n°2016-1908 du 27 déc. 2016

Pour plus de précisions, lire l’article Visites médicales réglementaires

La visite de reprise

Elle est obligatoire après :

  • une absence pour congé maternité
  • une absence pour maladie professionnelle
  • une absence d’au moins 30 jours pour accident de travail
  • une absence de plus de 60 jours pour maladie ou accident non professionnel

Elle doit avoir lieu lors de la reprise et au plus tard dans un délai de 8 jours (R4624-31 & 32).

La visite de pré-reprise

Pour les salariés en arrêt de travail depuis plus de 30 jours, elle peut être organisée à la demande du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM ou du salarié (R4624-29- & 30).

Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Pour les salariés exposés à des risques particuliers, bénéficiant ou ayant bénéficié au cours de leur carrière d’un suivi individuel renforcé, l’employeur informe le service de prévention et de santé au travail, dès qu’il en a connaissance :

  • de la cessation de l’exposition du salarié à certains risques
  • du départ en retraite du salarié

Le médecin reçoit le salarié en visite afin d’établir la traçabilité des expositions et mettre en place, le cas échéant, une surveillance post-exposition ou post-professionnelle (R4624-28-1 à R4624-28-3).

La visite à la demande de l’employeur

L’employeur peut également demander un examen médical supplémentaire pour l’un de ses salariés, si nécessaire. Il informe le médecin et le salarié du motif de cette visite (R4624-34).

Les intérimaires

Le suivi de leur état de santé est équivalent à celui des autres travailleurs (voir ci-dessus visites réglementaires). L’entretien peut être réalisé pour plusieurs emplois, dans la limite de trois (R4625-10 & suiv.)

Lien utile Ministère du travail

Les saisonniers

Salariés recrutés pour une durée d’au moins 45 jours (de travail effectif cumulé sur la saison) affectés à des emplois présentant des risques particuliers (art. R4624-23) : examen médical d’aptitude à l’embauche obligatoire, sauf s’ils sont recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés et si aucune inaptitude n’a été reconnue au cours des 24 mois précédents.

Salariés recrutés pour une durée inférieure à 45 jours et ceux recrutés pour un emploi ne présentant pas de risques particuliers : le service de santé au travail organise des Actions de Formation et de Prévention (AFP) collectives.

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Prévention : les aides financières de l’Assurance Maladie

  • - Liste des Subventions Prévention TPE (entreprises < 50 salariés) >> lire ICI
  • - Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) (entreprises < 200 Salariés) >> lire ICI
  • - Connaître les incitations financières >> site régional de la CARSAT

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